Appel à Projets
« Les bonnes idées ne sont pas l’apanage des seuls élus. Associer les habitants c’est enrichir nos réflexions ».
La commune de Mouen souhaite impliquer les habitants dans ses projets. Cela répond à une attente des citoyens et leurs regards d’usagers ou de simples citoyens sont généralement très enrichissants. Les projets sont partagés, cela crée une dynamique locale qui favorise le bien-vivre ensemble, encourage l’initiative citoyenne, participe à donner une image positive de la commune.
C’est dans ce cadre que nous souhaitons vous laisser imaginer les projets qui vous tiennent à cœur. Vous pouvez donc nous proposer un projet en suivant le règlement décrit ci-après.
Un budget maximal de 10 000 € est à respecter.
Article 1
L’appel à projet est ouvert en priorité aux habitants et groupes d’habitants résidant à Mouen. Aucune limite d’âge n’est imposée. Un seul projet par personne est accepté. Les projets présentés par des associations pourront être étudiés mais ne seront pas prioritaires.
Article 2
Les habitants ont jusqu’au 31 mai pour déposer leur dossier de candidature en mairie de Mouen ou par mail à mairie@ville-mouen.fr.
Article 3
Le projet doit concerner un sujet relevant uniquement de la compétence de la commune de Mouen. A ce titre sont exclus du champ des projets :
-les projets d’infrastructures routières ou de voiries publiques,
-les projets liés aux réseaux d’eau et d’assainissement publiques,
-les projets liés à la gestion des déchets (sur le domaine public),
Article 4
Les dossiers de candidature doivent contenir :
- Les noms et coordonnées du ou des porteurs du projet,
- Un descriptif précis du projet précisant notamment le rôle des différents intervenants impliqués dans le projet en précisant notamment le rôle attendu de la mairie dans le projet,
- Une note d’intérêt indiquant en quoi le projet répond aux critères définis dans l’appel à projet et présentés à l’article 5,
- Le budget précis du projet (sur la base de devis si nécessaire),
Article 5
Le choix du ou des projets retenus prendra en compte les critères suivants :
- L’intérêt général du projet et la proportion de population pouvant potentiellement bénéficier du projet, (20 points),
- La faisabilité technique et financière du projet, (10 points),
- L’intérêt environnemental du projet, (10 points),
- L’intérêt social du projet, (10 points),
Lors de la sélection du ou des projets, des questions pourront être posées aux candidats pour préciser des informations et vérifier la faisabilité technique et financière du projet. Une audition des candidats sera organisée.
Le choix final sera réalisé par la commission communication et citoyenneté de la commune de Mouen.
Article 6
Les projets proposés peuvent consister en :
- La réalisation/construction d’un équipement,
- La réalisation d’une action ponctuelle à caractère social, festif, environnemental,
Article 7
Si le projet est retenu, le ou les porteurs du projet pourront :
- Mettre en œuvre directement par eux-mêmes le projet avec l’accord de la commune,
Ou
- Participer à la réalisation du projet si celui-ci nécessite une maitrise d’ouvrage directe par la mairie.