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PLAN LOCAL D'URBANISME & CADASTRE
MA MAIRIE - SERVICES MUNICIPAUX - URBANISME

URBANISME

URBANISME

Dématérialisation des actes d'urbanisme : guichet unique.

Dans le cadre de la dématérialisation des actes d’urbanisme, un guichet numérique est mis en place et permet aux usagers qui le souhaitent de déposer leur demande via ce guichet. Il vous suffit de cliquer sur le lien ci-contre et de créer votre compte. Vous pourrez ensuite déposer électroniquement tout document d’urbanisme (permis de construire, etc…).

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CADASTRE

La mairie de Mouen est simplement dépositaire du cadastre. 

Pour tout renseignement, s’adresser au : 

Centre des Impôts Fonciers 
Place Gambetta
14 000 CAEN
02.31.39.74.70

Le site www.cadastre.gouv.fr vous permet de consulter le plan cadastral et d’imprimer gratuitement des extraits en formats  A4  et  A3.

Le cadastre est également consultable sur le site internet  www.cg14.fr

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TRAVAUX

PENDANT LES TRAVAUX

  •   Affichage de l’autorisation : L’autorisation d’urbanisme accordée doit faire l’objet d’un affichage sur la parcelle de la demande.
  • Déclaration d’ouverture de chantier : Document à déposer en mairie permettant de signaler le commencement des travaux.
  • Déclaration d’achèvement des travaux : Dès la fin des travaux, formulaire à déposer en mairie.
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FORMULAIRES D’URBANISME

Les formulaires de permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, etc… sont téléchargeables sur le site internet de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) – site : www.calvados.equipement.gouv.fr

Rappel :  Tous les travaux doivent faire l’objet d’une déclaration préalable, notamment : les modifications de toiture, ouverture de fenêtres, les murs de plus de 2m, les piscines, la création d’une pièce supplémentaire, d’un balcon, la construction d’une véranda, d’un abri de jardin, garage, atelier, le changement d’affectation d’un local sans modification extérieure,…
Liste non exhaustive.

Le seuil de recours à un architecte est de 150 m2 de surface de plancher. Il s’applique à compter du 1er mars 2017.

TAXE D’AMENAGEMENT

Pour information, le taux de la part communautaire est de : 5 %

Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U)

PLU - MOUEN

Le nouveau Plan local d'Urbanisme, approuvé lors du
conseil communautaire du 28 janvier 2021.

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Mairie de Mouen 
644, route de Bretagne
14790 MOUEN
Tél : 02.31.26.73.98

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Mardi – Mercredi – Vendredi de 10h à 12h
Mardi de 15h à 18h30 & Jeudi de 15h à 18h
Tous les 1ers samedis du mois de 9h à 12h

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