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LES formalités simples à effectuer en mairie
MA MAIRIE - SERVICES MUNICIPAUX - FORMALITES EN BREF

Informations pratiques

Formalités diverses

PAPIERS D'IDENTITE

CARTE NATIONALE D’IDENTITE :

Attention, à partir du 2 mars 2017, notre commune ne sera plus
habilitée à recevoir les demandes, s’adresser dans l’une des communes
les plus proches : Verson  – Evrecy – Caen

Validité :

– 15 ans pour les cartes d’identité délivrées à partir du 1er janvier 2014
– 15 ans pour les cartes d’identité délivrées entre le 02.01.2004 et le 31.12.2013
– 10 ans pour les mineurs

Pièces à fournir
Extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois avec filiation pour une première demande
Ancienne carte d’identité
1 justificatif de domicile récent (-3 mois)
2 photos aux normes, récentes et identiques
En cas de perte ou de vol, la déclaration

Mineurs
Dépôt en présence d’un des parents
Pour les parents mariés, une copie de l’acte de mariage du livret de famille
Pour les parents non mariés, une déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale
Pour les parents divorcés, une copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale

Coût : Gratuit (sauf en cas de perte ou de vol : 25 € en timbre fiscal)

Délai de délivrance : 1 mois minimum selon période (délai plus long à l’approche des vacances)

PAPIERS D'IDENTITE

PASSEPORT BIOMETRIQUE (valable 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les mineurs)

Où s’adresser ? : Mairie de VERSON

Pièces à fournir
1 justificatif de domicile (original) datant de moins de 3 mois
1 pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire)
2 photos aux normes, récentes et identiques

Mineurs
Extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois avec filiation pour une première demande
Dépôt en présence d’un des parents
Pour les parents mariés, une copie de l’acte de mariage du livret de famille
Pour les parents non mariés, une déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale
Pour les parents divorcés, une copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale

Coût : Timbres fiscaux 86 € (adultes), 42€ (mineurs) entre 15 et 18 ans, 17 € (mineurs de -15 ans)

Délai de délivrance : 3 semaines minimum hors période de vacances, plus le délai d’obtention d’un rendez-vous en mairie de Verson
Tel : 02.31.71.22.00

ETAT CIVIL

MARIAGE & PACS

MARIAGE

Un dossier est disponible en mairie.
Pièces à fournir : pièce d’identité, justificatif de domicile, informations relatives aux témoins, copie intégrale de l’acte de naissance.
Dans certaines situations des pièces complémentaires peuvent être demandées.

PACS

Prendre rendez vous au Greffe du Tribunal d’Instance dans le ressort duquel se situe la résidence commune des futurs partenaires.
Pièces à fournir : pièce d’identité, copie intégrale de l’acte de naissance, attestation d’absence de lien de parenté ou d’alliance, attestation de résidence commune dans le ressort du tribunal.
Rédiger la convention de PACS.

ETAT CIVIL

ACTES DE NAISSANCE ET DE MARIAGE

EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE

Personnes nées à Mouen : faire la demande auprès du secrétariat de la mairie ; sinon, s’adresser à la mairie du lieu de naissance

EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE

Personnes mariées à Mouen : faire la demande auprès du secrétariat de la mairie ; sinon, s’adresser à la mairie du lieu de mariage.

Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs :

A compter du 15 janvier 2017, tous les mineurs résidant habituellement en France quelle que soit
leur nationalité et qui voyagent sans représentant légal devront être en possession d’une autorisation de sortie de territoire.
Cette autorisation doit être accompagnée de la photocopie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’autorisation.

Le formulaire CERFA est accessible sur le site internet:      www.service-public.fr

 

Citoyenneté

LISTES ELECTORALES

Inscription sur la liste électorale de la commune :

Au 1er janvier 2019, réforme de la gestion des listes électorales.

Possibilité de faire la démarche en ligne pour adresser sa demande d’inscription.
Il est toujours possible de venir en mairie.

Chaque français (e) qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes
électorales, à condition d’avoir effectué les démarches de recensement citoyen
au moment de ses 16 ans.

Pièces nécessaires :
carte nationale d’identité ou passeport (en cours de validité)
justificatif de domicile de moins de 3 mois.

RECENSEMENT

Recensement des jeunes âgés de plus de 16 ans :

Tous les jeunes Français doivent souscrire une déclaration à la Mairie de leur domicile en vue de leur participation à l’appel de préparation  à la défense.

  • Quand ? : dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire.
  • Pièces à présenter :
    • livret de famille
    • carte nationale d’identité

Rappel : l’attestation de recensement est obligatoire pour se présenter à certains examens (permis de conduire, BEP, Bac ..)

Environnement

ENVIRONNEMENT

Ordures ménagères

Le jour de collecte des ordures ménagères est le vendredi matin (bac gris à sortir la veille au soir après 19h).
Le jour de collecte des emballages et papiers est le jeudi matin, une semaine sur deux, semaines impaires (bac à couvercle jaune à sortir la veille au soir après 19h).

Rappel : ne pas présenter vos bacs avant les jours indiqués sur le calendrier.

C’est la communauté urbaine CAEN LA MER qui exerce cette compétence.

Tel : 02 31 304 304

ENVIRONNEMENT

Points de collecte des verres

Place Pierre Herbet – Chemin des carrières – Rue du Stade – Rue Mozart – Rue P. Castel –  Déchetterie

ENVIRONNEMENT

Déchetterie de MOUEN

Parc d’activités – 30 rue Verte à Mouen – tel : 06.33.23.22.88

 Horaires basse saison du 1er novembre au 28 février :
– lundi, mercredi, vendredi : 9h00-12 h00 et 14h00-17h30
– mardi, jeudi : 14h00-17h30 – fermée le matin
– samedi : 9h00-12h30 et 13h30-17h30 (uniquement les particuliers)

 Horaires haute saison du 1er mars au 31 octobre :
– lundi, mercredi, vendredi : 9h00-12 h00 et 14h00-18h00
– mardi, jeudi : 14h00-18h00 – fermée le matin
– samedi : 9h00-12h30 et 13h30-18h00 (uniquement les particuliers)

Nuisances sonores

Bruits de bricolage – Jardinage – Voisinage : Domaine privé

Arrêté préfectoral du 21.11.2008 relatif à la lutte contre les nuisances sonores :

Tous travaux tels que des travaux de bricolage ou de jardinage effectués par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, de vibrations transmises ou de leur caractère répétitif, en quelque endroit que ce soit, à l’intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, ne peuvent être effectuées que de :

Jours ouvrables : de  8 h 30 à 12 h 00  et de  14 h 30 à 19 h 30
Samedis : de  9 h 00 à 12 h 00  et de  15 h 00 à 19 h 00
Dimanches et jours fériés : de 10 h 00 à 12 h 00

Arrêtés

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Mairie de Mouen 
644, route de Bretagne
14790 MOUEN
Tél : 02.31.26.73.98

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Mardi – Mercredi – Vendredi de 10h à 12h
Mardi de 15h à 18h30 & Jeudi de 15h à 18h
Tous les 1ers samedis du mois de 9h à 12h

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